Arrêté du 22 mai 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2009

Créé le 13 juin 1996 · Abrogé le 21 décembre 2009

Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance