Arrêté du 22 mai 1997

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Art. 3. - L'

article 8 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé

est remplacé par l'article suivant :

<< Le représentant de l'Etat dans le département fixe les taux de subvention destinés à financer l'acquisition-amélioration de logements très sociaux. Ces éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage attributaire et, éventuellement, de la localisation géographique de la construction.

<< La subvention ne peut cependant excéder 50 % du prix du logement défini à l'article 7 dans la limite d'un plafond correspondant à 80 % des plafonds pour les logements groupés défini à l'

article 7 de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé

relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer. >>

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Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

<< Le représentant de l'Etat dans le département fixe les taux de subvention destinés à financer l'acquisition-amélioration de logements très sociaux. Ces éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage attributaire et, éventuellement, de la localisation géographique de la construction.

<< La subvention ne peut cependant excéder 50 % du prix du logement défini à l'article 7 dans la limite d'un plafond correspondant à 80 % des plafonds pour les logements groupés défini à l'article 7 de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer. >>

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