Arrêté du 22 mai 2000

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Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 254-1 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires actifs affectés dans les services de sécurité publique travaillent en tenue d'uniforme. »

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Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 254-1 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires actifs affectés dans les services de sécurité publique travaillent en tenue d'uniforme. »

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