Arrêté du 22 mai 2008

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 février 2009.
L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à la nature des épreuves et au programme des concours de recrutement d'attachés d'administration de la commune de Paris est abrogé à compter de cette même date.

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 février 2009.
L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à la nature des épreuves et au programme des concours de recrutement d'attachés d'administration de la commune de Paris est abrogé à compter de cette même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance