Abrogé12 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012
Le programme des différentes épreuves est fixé en annexe.
Article précédent
Arrêté du 22 mai 2008
Le programme des différentes épreuves est fixé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012
Le programme des différentes épreuves est fixé en annexe.
Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 30 novembre 2012