Arrêté du 22 mai 2008

Article 7

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Article 7

Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance