Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012
Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
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Arrêté du 22 mai 2008
Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012
Le non-respect du choix des options effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 30 novembre 2012