ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES

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Rôle et conditions d'exercice des moniteurs de sport en prison

Résumé. Les moniteurs de sport en prison aident les détenus à travers des activités et doivent suivre une formation et des règles strictes pour exercer ce métier.

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès
Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires