ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents cynotechniques dans les prisons

Résumé. Les agents cynotechniques utilisent des chiens pour la sécurité en prison, avec des règles strictes sur le recrutement, la formation et l'avancement.
Déplacé9 juillet 2021

En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

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Suppression d'articles sur les fonctions spécialisées des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles de différents arrêtés concernant les fonctions spécialisées des personnels de surveillance dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 2Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Déplacé9 juillet 2021

En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES→Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au jeudi 8 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre I : Missions
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Formation et habilitation
Chapitre IV : Mobilité
Chapitre IV : Avancement
Article 72
Article 73