ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

Sont agréés au titre de l'article R. 512-61 du code de l'environnement (Agrément des organismes de contrôle périodique) pour le périmètre précisé, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

ORGANISMES PÉRIMÈTRE D'AGRÉMENT
ALPA BIO Groupe 8
ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7
APAVE Groupes 1 à 8
AQUALEHA Groupe 3
ASFONECO Groupes 3 et 7
AUDIT PROCESS Groupe 8
AXE Groupes 1 à 7
BUREAU VERITAS Groupes 1 à 3 et 5, 6 et 8
CAPSE France Groupes 1 à 3 et 5 à 7
CAPSIS Groupe 8
CERTIPAQ Groupe 4
DEKRA INDUSTRIAL Groupes 1 à 3 et 5,6 et 8
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES Groupe 3
GECOS Groupe 3
HYDROPOLE Groupe 8
ISAP Groupe 3
MADIC Groupe 3
MB CONSEIL Groupe 3
MR INGENIERIE Groupe 8
QUALICONSULT EXPLOITATION Groupes 1 à 7
SARL ICC Groupe 3
SOCOTEC FRANCE Groupes 1 à 8
TOKHEIM Groupe 3

La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

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Liste des organismes agréés pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour contrôler certaines installations polluantes, avec leur zone de compétence.

Sont agréés au titre de l'article R. 512-61 du code de l'environnement (Agrément des organismes de contrôle périodique) pour le périmètre précisé, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

ORGANISMES PÉRIMÈTRE D'AGRÉMENT
ALPA BIO Groupe 8
ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7
APAVE Groupes 1 à 8
AQUALEHA Groupe 3
ASFONECO Groupes 3 et 7
AUDIT PROCESS Groupe 8
AXE Groupes 1 à 7
BUREAU VERITAS Groupes 1 à 3 et 5, 6 et 8
CAPSE France Groupes 1 à 3 et 5 à 7
CAPSIS Groupe 8
CERTIPAQ Groupe 4
DEKRA INDUSTRIAL Groupes 1 à 3 et 5,6 et 8
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES Groupe 3
GECOS Groupe 3
HYDROPOLE Groupe 8
ISAP Groupe 3
MADIC Groupe 3
MB CONSEIL Groupe 3
MR INGENIERIE Groupe 8
QUALICONSULT EXPLOITATION Groupes 1 à 7
SARL ICC Groupe 3
SOCOTEC FRANCE Groupes 1 à 8
TOKHEIM Groupe 3

La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

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