Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les contrôles environnementaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, remplaçant des règles précédentes sur les contrôles d'installations classées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.