Arrêté du 22 mars 1990

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D. - Le droit administratif appliqué.

La fonction publique: composition et situation juridique du personnel de l'administration, organisation générale de la fonction publique (organismes, corps et grades), garanties, droits et obligations du fonctionnaire.

Les interventions de la puissance publique en matière immobilière (domaine public, domaine privé): notions générales, prérogatives et moyens d'action,

travaux publics, construction, urbanisme, aménagement du territoire,

aménagement foncier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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D. - Le droit administratif appliqué.

La fonction publique: composition et situation juridique du personnel de l'administration, organisation générale de la fonction publique (organismes, corps et grades), garanties, droits et obligations du fonctionnaire.

Les interventions de la puissance publique en matière immobilière (domaine public, domaine privé): notions générales, prérogatives et moyens d'action,

travaux publics, construction, urbanisme, aménagement du territoire,

aménagement foncier.

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