Arrêté du 22 mars 1999

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Art. 33. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;

2o L'arrêté du 11 décembre 1985 relatif à l'aide à la préparation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 33. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;

2o L'arrêté du 11 décembre 1985 relatif à l'aide à la préparation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.

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