Arrêté du 22 mars 2011

Article 9 bis

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Article 9 bis

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques après avoir validé une “licence portail santé” du même code. La deuxième et la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ne peuvent faire l'objet chacune de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation (La période de césure pour les étudiants).

Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université sur avis du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2018 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Limites d'inscription en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois pour obtenir leur diplôme, avec des limites spécifiques pour les deuxième et troisième années, sauf dérogation exceptionnelle.

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques après avoir validé une “licence portail santé” du même code. La deuxième et la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ne peuvent faire l'objet chacune de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation (La période de césure pour les étudiants).

Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université sur avis du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 11 : Modification des règles d'accès aux études de santé

En résumé. Le texte remplace la référence à un parcours de formation antérieur par la mention d'une 'licence portail santé' pour limiter les inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.

En vigueur du mercredi 6 novembre 2019 au jeudi 19 novembre 2026

Modifié parArrêté du 4 novembre 2019art. 16 : Suppression de la première année commune aux études de santé

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour les inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ont été modifiées, remplaçant la référence à la première année commune aux études de santé par des critères liés à la validation d'un parcours de formation antérieur et au succès aux épreuves spécifiques.

Source : Légifrance