Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut géographique national en date du 23 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Inventaire forestier national en date du 23 janvier 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'IGN
Résumé. Un comité technique est créé à l'IGN pour aider à gérer les services sous son autorité.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.
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Création d'un comité technique à l'IGN
Résumé. Un comité technique est créé à l'IGN avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant tous les services.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; ― le responsable des ressources humaines ou son représentant. a) Représentants du personnel : ― dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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Création d'un comité technique ministériel pour les questions environnementales
Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour discuter des questions communes à plusieurs établissements publics liés à l'environnement et aux transports.
Le comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions communes à l'Institut national de l'information géographique et forestière et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 (Création d'un comité technique ministériel pour la gestion des services environnementaux)Art. 1Création d'un comité technique ministériel pour la gestion des services environnementauxUn comité technique est créé pour gérer les questions communes à plusieurs agences et écoles sous l'autorité du ministère de l'écologie. portant création de comité techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Création d'un comité technique à l'IGN
Résumé. Un arrêté crée un comité technique à l'IGN et désigne son directeur général pour en assurer l'exécution.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.