Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 2 juin 2018
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Création d'un comité technique à l'IGN
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.