Arrêté du 22 mars 2013

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de mars 2013 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

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