Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance