Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 2
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016
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Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.