Arrêté du 22 mars 2017

Article 4

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Article 4

La commission spécialisée risques liés à l'environnement réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des principaux risques liés à l'environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national du cancer et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 23 juin 2022

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Commission spécialisée sur les risques environnementaux

Résumé. La commission spécialisée risques liés à l'environnement analyse les dangers pour la santé liés à l'environnement et au travail, et évalue comment les gérer.

La commission spécialisée risques liés à l'environnement réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des principaux risques liés à l'environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national du cancer et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance