Arrêté du 22 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retraite des médecins

Résumé. Les médecins pourront partir à la retraite dès 62 ans.
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Modification de l'âge de la retraite complémentaire des médecins

Résumé. Les médecins pourront désormais prendre leur retraite complémentaire à partir de 62 ans.

ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 MARS 2017 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORTÉES AUX STATUTS DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE DES MÉDECINS ET DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MÉDECINS CONVENTIONNES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS

I. - A l'article 15 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, les mots : « après cet âge » sont remplacés par les mots : « après l'âge de 62 ans » ;
II. - A l'article 12 des statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, les mots : « après cet âge » sont remplacés par les mots : « après l'âge de 62 ans ».

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