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Arrêté du 22 mars 2019

portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de présidents de jugement pour la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté nomme des présidents pour juger les demandes d'asile à partir d'avril et septembre 2019.

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Nominations de présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme plusieurs personnes présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à partir d'avril et septembre 2019.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 2019 :
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2019 :

  • M. Paul-Louis Albertini ;
  • M. Gilles Armand ;
  • Mme Barbara Aventino ;
  • M. Michel Aymard ;
  • M. Jean-François Baffray ;
  • Mme Laurence Belle ;
  • Mme Isabelle Bourion ;
  • M. Henri-Jean Coudy ;
  • M. Henri Duboz ;
  • Mme Prune Helfter-Noah ;
  • M. Arnaud Kiecken ;
  • M. Boris Kuperman ;
  • M. Eric Lamy ;
  • M. Laurent Marcovici ;
  • M. Patrick Martin-Genier ;
  • M. Yann Moulinier ;
  • Mme Nathalie Mullié ;
  • Mme Dominique Perfettini ;
  • M. François Pons ;
  • Mme Anne Seulin ;
  • M. Christophe Tukov ;
  • Mme Cécile Viseur-Ferré ;
  • M. Marc Wallerich ;
  • M.
Christophe Wurtz.

Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019 :

  • M. Etienne Quencez ;
  • M.
Jean-Laurent Santoni.

Arrêté du 22 mars 2019