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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de présidents à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme plusieurs personnes présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à partir d'avril et septembre 2019.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 2019 :
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2019 :
- M. Paul-Louis Albertini ;
- M. Gilles Armand ;
- Mme Barbara Aventino ;
- M. Michel Aymard ;
- M. Jean-François Baffray ;
- Mme Laurence Belle ;
- Mme Isabelle Bourion ;
- M. Henri-Jean Coudy ;
- M. Henri Duboz ;
- Mme Prune Helfter-Noah ;
- M. Arnaud Kiecken ;
- M. Boris Kuperman ;
- M. Eric Lamy ;
- M. Laurent Marcovici ;
- M. Patrick Martin-Genier ;
- M. Yann Moulinier ;
- Mme Nathalie Mullié ;
- Mme Dominique Perfettini ;
- M. François Pons ;
- Mme Anne Seulin ;
- M. Christophe Tukov ;
- Mme Cécile Viseur-Ferré ;
- M. Marc Wallerich ;
- M.
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019 :
- M. Etienne Quencez ;
- M.
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