Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2019-2375 articles · 27 mars 2019
Modification des règles pour les gérants de débits de tabac

Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac

Décret2019-2389 articles · 27 mars 2019
Modernisation des contrôles aux frontières avec le système PARAFE

Décret n° 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

Décret2019-2390027 mars 2019

Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques

Décret2019-24010 articles · 27 mars 2019
Modification des statuts de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret2019-2412 articles · 27 mars 2019
Remplacement de la caisse de prévoyance des marins à Mayotte

Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Décret2019-2422 articles · 27 mars 2019
Adaptation des règles de pêche maritime dans les DOM

Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Décret2019-2432 articles · 27 mars 2019
Décret du 27 mars 2019 sur les zones agricoles défavorisées

Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne

Décret2019-2444 articles · 27 mars 2019
Sécurité renforcée pour le tunnel sous la Manche

Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Décret2019-2450027 mars 2019

Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Décret2019-2460027 mars 2019
Règles pour les transporteurs routiers en France

Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

Décret2019-2476 articles · 27 mars 2019
Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile

Décret2019-24813 articles · 27 mars 2019
Simplification des permis de construire pour les JO de Paris 2024

Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Autres textes généraux

89 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté1 article · 15 mars 2019
Autorisation de vente d'électricité par une entreprise suisse en France

Arrêté du 15 mars 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 26 mars 2019
Concours interne pour attaché d'administration de l'État en 2019

Arrêté du 26 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat

Arrêté5 articles · 11 mars 2019
Modalités de remise des bulletins de paie aux agents de l'État

Arrêté du 11 mars 2019 portant application, pour le Conseil d'Etat, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté1 article · 20 mars 2019
Ouverture d'un deuxième concours de surveillant pénitentiaire en 2019

Arrêté du 20 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un deuxième concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 25 mars 2019
Concours de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 25 mars 2019
Concours pour devenir secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 25 mars 2019
Concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 25 mars 2019
Ouverture d'un concours pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté3 articles · 25 mars 2019
Prolongation du remboursement d'un implant méniscal

Arrêté du 25 mars 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant méniscal ULTRA-FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Ajout d'un médicament contre le cancer aux remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Fin du remboursement de certains allergènes par l'assurance maladie

Arrêté du 26 mars 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu administrés par voie injectable sous-cutanée

Arrêté4 articles · 27 mars 2019
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 mars 2019
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 25 mars 2019
Extension des possibilités d'emprunt pour le Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Fixation des pourcentages de dépenses de gestion dans la formation professionnelle

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail

Arrêté0029 janvier 2019

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté1 article · 27 septembre 2018
Création de la commune nouvelle de Corquoy

Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Corquoy

Arrêté1 article · 28 septembre 2018
Création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

Arrêté2 articles · 25 mars 2019
Modification des règles de certification pour les diagnostics immobiliers

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Arrêté1 article · 22 mars 2019
Protection contre la saisie d'un objet d'art africain en exposition

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté9 articles · 27 mars 2019
Création d'un atelier de recherche en design typographique à Nancy

Arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique

Arrêté3 articles · 22 mars 2019
Approbation du cahier des charges pour le fromage Cornouaille

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »

Arrêté4 articles · 22 mars 2019
Modification du programme de formation pour le bac techno STAV

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

Arrêté0022 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Règles de production du fromage Abondance (2019-2021)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Règles de production du fromage Beaufort

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Règles de production de la Tomme de Savoie (2019-2021)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Arrêté3 articles · 26 mars 2019
Règles de fabrication pour l'Emmental de Savoie

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Arrêté6 articles · 27 mars 2019
Classement de communes en zones soumises à des contraintes naturelles

Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Arrêté4 articles · 27 mars 2019
Modification des règles de circulation aérienne pour les aéronefs et drones

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté4 articles · 27 mars 2019
Simplification des règles d'identification pour les aéronefs sans pilote

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Arrêté5 articles · 27 mars 2019
Création d'une zone aérienne interdite près de Camaret-sur-Mer

Arrêté du 27 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté0027 mars 2019
Règles pour les titres de transport

Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

Arrêté3 articles · 9 janvier 2019
Obligation des accords salariaux dans le bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Décision5
Voir 5 textes
Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article
Avenants obligatoires sur les salaires dans le transport de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les intempéries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les comptes épargne temps

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Avis sur un avenant obligatoire pour la négociation collective dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'ennoblissement textile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Obligation d'accord pour employeurs et salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article
Obligation de consultation sur l'insertion des personnes handicapées

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires pour les maîtres d'œuvre en Guyane

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Accords obligatoires sur les salaires dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Obligation d'avenant sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de la Loire)

Avis1 article
Emploi vacant : Directeur des achats publics dans les Pays de la Loire

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur de la mer en Martinique

Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique

Avis1 article
Poste de directeur adjoint pour la mer Sud Océan Indien

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer Sud Océan Indien

Avis1 article
Disponibilité de deux postes d'inspecteur général de l'agriculture

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

Avis1 article
Changement de membre à la Commission nationale du débat public

Avis relatif à l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix fixe et remboursement de l'OGIVRI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux prix pour divers médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
'Charentaise de Charente-Périgord': Homologation du cahier des charges

Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Charentaise »

Avis1 article
'Dream Days': opération promotionnelle de la Française des Jeux

Avis relatif à l'opération promotionnelle du 1er au 7 avril 2019 dénommée « Dream Days »

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 26 mars 2019

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 26 mars 2019

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 9084

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 9036

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2019
Nomination de présidents de jugement pour la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2019
Promotion d'un secrétaire administratif

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2019
Détachement d'une fonctionnaire au musée du quai Branly

Arrêté du 27 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2019
Prolongation d'un haut fonctionnaire chez France Télévisions

Arrêté du 27 mars 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins étrangers

Arrêté du 26 février 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2019
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 22 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2019
Dispense de remboursement des frais de formation pour un élève démissionnaire de l'ENA

Arrêté du 22 mars 2019 portant démission d'un élève de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2019
Nomination de Thomas Fauconnier au ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2019
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer