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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un élève de l'ENA et dispense de remboursement
Résumé. Un élève de l'ENA a démissionné et est dispensé de rembourser les frais de formation.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 mars 2019, la démission de M. Jacques WANG, élève de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration est acceptée à compter du 14 janvier 2019.
M. Jacques WANG est dispensé des remboursements prévus aux articles 44 (Démission d'un élève pour non-respect des obligations) et 45 (Remboursement des frais de scolarité en cas d'abandon) du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration.
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