En vigueur depuis le 1 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe au code de la commande publique
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 4 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 4 du code de la commande publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 4 du code de la commande publique.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Source : Légifrance