Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réorganisation des sous-directions du serviceArrêté du 30 avril 2010Art. 8-1 : Organisation de la sous-direction de la gestion financière et des achats
→ Version 4 : Recentrage sur les achats
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7, Art. 8-1