Arrêté du 22 mars 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023, modifiant les règles d'enseignement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance