Arrêté du 22 mars 2024

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 41
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

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