Arrêté du 22 novembre 1955

Article 2-1

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Article 2-1

Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué ministériel dans la commission jeunesse

Résumé. Un délégué ministériel aide à organiser des actions pour l'égalité des chances dans le domaine de la défense.

Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 2 : Modification du rôle du délégué ministériel

En résumé. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est désormais membre de la commission et participe à la conduite et coordination des actions du plan égalité des chances.

Source : Légifrance