Arrêté du 22 novembre 1989

Article 3

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Article 3

Le jury de l'examen professionnel comprend :

1. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

2. Un praticien hospitalier ou un médecin intervenant dans l'établissement ;

3. Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ;

4. Un surveillant des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées au 3 et 4 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1989

Le jury de l'examen professionnel comprend :

1. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

2. Un praticien hospitalier ou un médecin intervenant dans l'établissement ;

3. Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ;

4. Un surveillant des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées au 3 et 4 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 1989

Source : Légifrance