En vigueur depuis le 7 décembre 1989
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées pour chacun des collèges.
Arrêté du 22 novembre 1989
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées pour chacun des collèges.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 1989
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées pour chacun des collèges.
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 1989
Source : Légifrance