Arrêté du 22 novembre 1989

Article 5

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Article 5

En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées pour chacun des collèges.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1989

En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées pour chacun des collèges.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 1989

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