Arrêté du 22 novembre 1990

Article 10

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Article 10

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 1 juillet 2007

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-06-10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance