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Arrêté du 22 novembre 1993

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Article 3

L'Office national de la chasse organise annuellement trois sessions nationales d'examen à des dates qu'il fixe. Il est mis en place au moins un centre d'examen par département.

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Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001

L'Office national de la chasse organise annuellement trois sessions nationales d'examen à des dates qu'il fixe. Il est mis en place au moins un centre d'examen par département.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001

Source : Légifrance