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Arrêté du 22 novembre 1993

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Le programme de l'examen comporte les éléments figurant en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001

Le programme de l'examen comporte les éléments figurant en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-22 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001

Source : Légifrance