Abrogé29 novembre 2001
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Le programme de l'examen comporte les éléments figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 1993
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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Le programme de l'examen comporte les éléments figurant en annexe II au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001
En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1993-11-22 annexe II