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Arrêté du 22 novembre 1993

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Article 5

Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle.

La Commission nationale détermine les questions posées dans chaque matière et fixe les questions éliminatoires.

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Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001

Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle.

La Commission nationale détermine les questions posées dans chaque matière et fixe les questions éliminatoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001

Source : Légifrance