Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle.
La Commission nationale détermine les questions posées dans chaque matière et fixe les questions éliminatoires.
Arrêté du 22 novembre 1993
Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle.
La Commission nationale détermine les questions posées dans chaque matière et fixe les questions éliminatoires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle.
La Commission nationale détermine les questions posées dans chaque matière et fixe les questions éliminatoires.
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001
En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001
Source : Légifrance