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Arrêté du 22 novembre 1993

Article 6

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Article 6

Le délégué départemental de l'Office national de la chasse adresse à chaque candidat admis à prendre part à l'examen une convocation indiquant le lieu, la date et l'heure à laquelle il doit se présenter.

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Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001

Le délégué départemental de l'Office national de la chasse adresse à chaque candidat admis à prendre part à l'examen une convocation indiquant le lieu, la date et l'heure à laquelle il doit se présenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001

Source : Légifrance