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Arrêté du 22 novembre 1993

Article 7

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Article 7

Chaque candidat, pour être admis à participer à l'examen, doit être porteur de sa convocation, de l'attestation de formation pratique et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par les examinateurs avant l'épreuve.

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Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001

Chaque candidat, pour être admis à participer à l'examen, doit être porteur de sa convocation, de l'attestation de formation pratique et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par les examinateurs avant l'épreuve.

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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001

Source : Légifrance