Abrogé29 novembre 2001
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Les examinateurs surveillent les épreuves.
Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.
Arrêté du 22 novembre 1993
Les examinateurs surveillent les épreuves.
Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 29 novembre 2001
Les examinateurs surveillent les épreuves.
Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001
En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001
Source : Légifrance