Arrêté du 22 novembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association Espérance Hauts-de-Seine

(92220 Bagneux)

Accord d'entreprise du 22 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association Espérance Hauts-de-Seine

(92220 Bagneux)

Accord d'entreprise du 22 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance