Arrêté du 22 novembre 2000

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V. - Association La Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, maison d'enfants des Bourdonnais (78000 Versailles)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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V. - Association La Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, maison d'enfants des Bourdonnais (78000 Versailles)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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