Arrêté du 22 novembre 2000

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Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Lorsqu'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans la Principauté de Monaco bénéficient de ces mêmes dispositions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Lorsqu'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans la Principauté de Monaco bénéficient de ces mêmes dispositions. »

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