Arrêté du 22 novembre 2000

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Art. 1er. - Au sixième alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, sont ajoutés après les mots : « Savoir prendre la météo » les mots : « , connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort ».

A la fin du même paragraphe, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au sixième alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, sont ajoutés après les mots : « Savoir prendre la météo » les mots : « , connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort ».

A la fin du même paragraphe, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine. »

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