Arrêté du 22 novembre 2007

Article 1

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Article 1

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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