Arrêté du 22 novembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les changeurs manuels

Résumé. Ce texte définit les règles pour exercer le métier de changeur manuel, c'est-à-dire celui qui échange de l'argent en espèces.
Abrogé1 mars 2021

Créé le 29 novembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2021

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Extension d'un arrêté sur les changeurs manuels aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2010 étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna un règlement sur les changeurs manuels.

L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL
Article 1