Abrogé1 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 31
Créé le 29 novembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté sur les changeurs manuels aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté de 2010 étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna un règlement sur les changeurs manuels.
L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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