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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 10-1

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Article 10-1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) et après déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département, le matériel végétal de Castanea spp. produit hors des zones délimitées définies à l'article 8 (Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux) du présent arrêté, introduit après le 30 septembre dans une zone délimitée et stocké dans cette zone, peut être mis en circulation dans la zone délimitée et vers l'extérieur de la zone jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Après cette date, le matériel végétal est interdit de tout mouvement conformément au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) et est consigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 27 janvier 2024

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Règles de déplacement des châtaigniers dans les zones à risque

Résumé. Les châtaigniers produits hors des zones à risque peuvent être déplacés jusqu'au 31 mars si déclarés, sinon ils sont confisqués.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) et après déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département, le matériel végétal de Castanea spp. produit hors des zones délimitées définies à l'article 8 (Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux) du présent arrêté, introduit après le 30 septembre dans une zone délimitée et stocké dans cette zone, peut être mis en circulation dans la zone délimitée et vers l'extérieur de la zone jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Après cette date, le matériel végétal est interdit de tout mouvement conformément au deuxième alinéa de l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) et est consigné.

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