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Arrêté du 22 novembre 2011

approuvant la modification de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste

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Modification de la convention pour le conseil d'orientation des activités sociales à La Poste

Résumé. Un arrêté modifie les règles du conseil d'orientation des activités sociales à La Poste.

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Approbation d'une modification de convention à La Poste

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie approuve une modification de la convention pour le conseil d'orientation des activités sociales à La Poste.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2011, la modification de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste examinée en comité technique paritaire le 9 novembre 2011 est approuvée.

Arrêté du 22 novembre 2011