Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2011

portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à la retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Résumé. Un contrôleur général de l'administration centrale est mis à la retraite parce qu'il a atteint la limite d'âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un contrôleur général

Résumé. Un contrôleur général de l'administration centrale est mis à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2011, M. Gorichon (Jean-Claude), contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.

Arrêté du 22 novembre 2011