Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) sont étendues pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Extension d'un accord sur le Floc de Gascogne

Résumé. Un accord entre producteurs et négociants de vin de la région de Gascogne est prolongé pour trois ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) sont étendues pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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