Arrêté du 22 novembre 2012

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2012, M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 décembre 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

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Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau rapporteur public est nommé au Conseil d'État pour aider à juger les litiges.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2012, M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 décembre 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

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