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Arrêté du 22 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Modification du nom d'un membre de la commission des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté change le nom d'un membre de la commission qui vérifie les publications pour enfants.

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Modification d'un membre de la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un membre de la commission qui surveille les publications pour enfants.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Anne-Marie CUSEY, membre titulaire, », lire : « Mme Anne-Claire CUSEY, membre titulaire, ».

Arrêté du 22 novembre 2012