Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance